• 1 octobre 2022 7h24

Avocats / Magistrats : relations en burn out ?

Jeudi 11 mars se sont déroulés des événements alarmants au Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence. En effet, pour la seconde fois dans l’histoire récente de la justice en France, un avocat de la défense est expulsé d’une salle d’audience par un magistrat, laissant son client dans une situation ne lui permettant plus un procès équitable.

Maître Paul SOLLACARO est avocat au Barreau de Nice et représentait ce jour-là l’un de ses clients lors d’une audience devant le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence. Le dossier porte sur un important trafic de stupéfiants et concerne 11 prévenus jugés en audition collective. En raison de l’absence de son client déclaré positif COVID la veille, Me SOLLACARO , ayant pris soin de prévenir et d’informer le parquet et les magistrats de ce fait, demande une disjonction du dossier de son client des autres dossiers afin qu’il puisse comparaître physiquement, avoir la capacité de se défendre et être jugé. Le Magistrat refuse.

A cet instant se met en place un bras de fer entre le Président Marc RIVET et l’Avocat de la défense Me SOLLACARO lorsque ce dernier insiste à plusieurs reprises pour appeler son client et le faire comparaître de façon régulière. L’impatience et l’autoritarisme auront eu raison de cet échange, le magistrat décide d’expulser « manu militari » l’avocat de la défense de la salle d’audience et demande aux policiers du tribunal de procéder.

Cette décision provoquera une indignation générale au sein des Barreaux de France.

Le Bâtonnier d’Aix en Provence Me Philippe BRUZZO est immédiatement prévenu et les avocats des autres prévenus sortent de la salle pour tenter une médiation et se voient eux aussi bousculés.

Le premier cas d’expulsion d’un avocat de la défense par un magistrat a eu lieu en 2019, lors d’une audience « cabinet », dans une opposition analogue avec le magistrat. Il s’agissait de Me Anna SALABI Avocate au Barreau de Paris.

Les avocats de la défense, le Bâtonnier et le Parquet demanderont successivement un renvoi, expliquant du manque sérieux de sérénité dans les débats, tous rejetés par le magistrat.

« il voulait tenir son audience,… il a tenu son audience ».

Maître BRUZZO batonnier d’aix en provence

Lors de ces échanges le magistrat est même allé jusqu’à refuser la commission d’office d’avocats pour les prévenus qui n’étaient plus défendus. Il reviendra sur cette décision par la suite. Le Bâtonnier d’Aix en Provence se désignera lui même pour représenter les prévenus le lendemain matin et demander un report le temps de prendre connaissance des quelques 3000 pages du dossier.

Le magistrat refusera de nouveau cette demande, le Bâtonnier décide de quitter le tribunal en protestation face à cette décision inique, les prévenus étant de nouveau sans avocats de la défense. Le réquisitoire se déroule dans une salle sous bonne garde, le président ayant demandé le huis clos. Les policiers ont ordre de ne laisser entrer personne. Qu’à cela ne tienne, le magistrat procède et juge 10 détenus sans avocats pour les représenter… « il en sera fait mention dans le jugement » nous explique Me BRUZZO. »

Le procès sera conclu dans un temps étonnamment court, les prévenus condamnés à des peines qualifiées de « légères » et même « étonnamment basses ».

Mercredi 16 Mars était organisé sur le parvis du Palais de Justice un rassemblement en protestation contre la décision d’expulsion de Me SOLLACARO et contre la façon dont s’est déroulée l’audience. Cet appel a été lancé par différents collectifs dont les Black Robe Brigade, et soutenu par bon nombre de bâtonniers de France dont ceux d’Aix en Provence et Nice.

Nos équipes étaient présentes sur les lieux et vous rapportent ces images et propos exclusifs.

Eric MORIN

Pour RSI Média.

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